Article 1 â Objet
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©finissent les droits et obligations entre GeekVerse Market (ci-aprĂšs âle Vendeurâ) et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-aprĂšs âle Clientâ). Toute commande implique lâacceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
Article 2 â Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : GeekVerse Market
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 460 Chemin du Fresne 14140 Livarot-Pays-d'Auge (Sainte-Maguerite-des-Loges)
Email : geekversemarket@gmail.com
Numéro SIRET : 101 605 129 00010
Article 3 â Produits
Les produits proposĂ©s Ă la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait lâobjet dâune description aussi prĂ©cise que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 â Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s avant validation dĂ©finitive de la commande. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment. Toutefois, le produit sera facturĂ© sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 â Commande
La commande est validĂ©e lorsque le Client confirme son paiement. Le Vendeur se rĂ©serve le droit dâannuler ou refuser toute commande en cas de litige antĂ©rieur avec le Client ou de problĂšme de paiement.
Article 6 â Paiement
Le paiement sâeffectue via les moyens sĂ©curisĂ©s proposĂ©s sur le site. Les transactions sont protĂ©gĂ©es par un systĂšme de sĂ©curisation garantissant la confidentialitĂ© des donnĂ©es bancaires.
Article 7 â Livraison
Les produits sont expĂ©diĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le Client lors de la commande. Les dĂ©lais de livraison sont indiquĂ©s Ă titre estimatif. Un retard ne peut donner lieu Ă des dommages et intĂ©rĂȘts sauf disposition lĂ©gale contraire. En cas de retard important, le Client peut demander lâannulation de la commande conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur.
Article 8 â Droit de rĂ©tractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation sans justification. Le produit doit ĂȘtre retournĂ© dans son Ă©tat dâorigine. Les frais de retour sont Ă la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit retournĂ©.
Article 9 â Produits dĂ©fectueux ou erreur de commande
En cas de produit dĂ©fectueux ou dâerreur imputable au Vendeur, le Client doit contacter le service client par email avec justificatifs (photos). Une solution adaptĂ©e sera proposĂ©e (remplacement ou remboursement).
Article 10 â Garanties lĂ©gales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 â ResponsabilitĂ©
Le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages rĂ©sultant dâune mauvaise utilisation du produit achetĂ©.
Article 12 â DonnĂ©es personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es sont nĂ©cessaires au traitement des commandes. Elles sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es sur simple demande par email.
Article 13 â Litiges
Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©. Ă dĂ©faut dâaccord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compĂ©tents. ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation.